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Enquêtes publiques





Enquête Publique sur les projets de Révisions Simplifiées du Plan Local d’Urbanisme

 

Par arrêté n° 19-2011 du 13 mai 2011, Le Maire de La Baussaine a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de révisions simplifiées et de modifications du Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

Les projets de révisions simplifiées concernent : la modification du zonage Nha, la modification du zonage Nhb, la modification des Espaces Boisés Classés et le recensement des boisements, l’intégration de l’étude sur les zones humides, le plan de développement urbain, et la suppression des marges de recul le long de la route départementale n° 79 dans les hameaux.

Les projets de modifications concernent : l’ajout, la modification et la suppression d’emplacements réservés, la mise à jour du zonage, la figuration du périmètre du Droit de préemption urbain, l’intégration des dispositions du Programme Local de l’Habitat et la modification de l’article 2 du règlement des zones A et Nh.

A cet effet, M. Charles MARTIN, ingénieur territorial en retraite, domicilié 91 rue de Chatillon à Rennes a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Rennes.

L'enquête se déroulera à la Mairie du 27 mai 2011 au 27 juin 2011 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi et jeudi de 9h à 11h30, mardi de 15h à 18h et vendredi de 15h à 19h.

M. Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie le mercredi 1er juin 2011 de 14h à 17h, le mardi 7 juin 2011 de 15h à 18h, le jeudi 16 juin 2011 de 9h à 12h et le lundi 27 juin 2011 de 9h à 12h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Révision Simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie de La Baussaine.